Politique de confidentialité
1. Généralités – à quoi sert cette politique de confidentialité ?
1.1. Le site web disponible à l'adresse www.chapter.be (ci-après dénommé « le Site web ») est exploité et appartient à Chapter, dont le numéro d'entreprise est BE1012.054.943 et dont le siège social est situé à Torhoutsesteenweg 52a – 8210 Loppem (ci-après également dénommé « le Responsable du traitement », « nous » ou « notre »).
1.2. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel sur ou via le Site web. La présente politique de confidentialité vise à garantir un traitement correct et transparent de vos données à caractère personnel.
Nous vous recommandons vivement de lire attentivement la présente politique de confidentialité.
1.3. La présente politique de confidentialité s'applique uniquement au traitement de vos données à caractère personnel sur ou via le site web par le responsable du traitement et/ou par des sous-traitants (par exemple, des prestataires de services externes ou des sous-traitants) qui traitent vos données à caractère personnel pour notre compte et ont conclu à cette fin un contrat de sous-traitance avec nous. Précisez si la politique de confidentialité s'applique également à d'autres activités de traitement.
La présente politique de confidentialité ne couvre en aucun cas la politique de confidentialité d'autres sites web ou applications auxquels renvoient des hyperliens (même autorisés) sur le site web, ni celle des entreprises ou entités qui font de la publicité dans nos services.
1.4. Nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel. En tant que responsable du traitement, nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que le traitement soit conforme au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après : « RGPD »). Nos employés ou collaborateurs qui ont accès à vos données à caractère personnel sont également tenus de se conformer au RGPD.
1.5. La présente politique de confidentialité est mise à votre disposition sous forme électronique et peut être consultée à tout moment dans la rubrique « Politique de confidentialité » du site web. Pour toute demande ou question complémentaire, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact@chapter.be. Nous vous informerons de la suite donnée à votre demande ou question dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
1.6. Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La présente politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 5 janvier 2020.
1.7. Nous attirons votre attention sur le fait que pour télécharger ou publier sur le site web des informations concernant d'autres personnes, vous devez toujours obtenir le consentement explicite de la ou des personnes concernées.
2. Qui sommes-nous et comment nous contacter ?
Forme juridique : SPRL
Nom de la société : Chapter
Nom commercial : Chapter Siège
social : Torhoutsesteenweg 52a, 8210 Loppem
Numéro de TVA : BE 1012.054.943
Numéro de téléphone : 050 94 68 94
E-mail : info@chapter.be
Lien(s) hypertexte(s) Site web : www.chapter.be
3. Coordonnées du délégué à la protection des données
sans objet
4. À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traitons les données à caractère personnel que vous communiquez sur ou via le site web uniquement aux fins suivantes :
Gestion de la clientèle, relations publiques, informations technico-commerciales, marketing direct et commerce d'informations commerciales.
5. Quelle est la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel ?
5.1. Nous traitons vos données à caractère personnel si : la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à la prise de mesures préalables à la conclusion d'un contrat à la demande de la personne concernée, et le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
5.2. Dans tous les cas, dès que vous avez accepté notre politique de confidentialité - en cliquant sur le bouton « OK » avant d'utiliser le site web et/ou de traiter des données à caractère personnel sur ou via le site web - vous nous donnez votre consentement libre, spécifique, éclairé et sans ambiguïté pour traiter vos données à caractère personnel et vous acceptez expressément la manière dont elles sont traitées, telle que définie dans la présente politique de confidentialité.
6. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?
6.1. Sur ou via le site web, nous traitons uniquement, et dans la mesure où vous les fournissez, les données à caractère personnel suivantes : prénom et nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, données d'identification électronique et caractéristiques du logement
6.2. Nous traitons également, entre autres, les données suivantes : données relatives à l'appareil, données du fichier journal telles que l'adresse IP, le navigateur et le système d'exploitation, le site web externe qui vous a redirigé et les pages que vous avez consultées sur le site web (ainsi que la date et l'heure de votre visite). Ces données sont traitées automatiquement (même sans aucune inscription), uniquement à des fins statistiques et dans le but d'améliorer le site web.
7. Qui d'autre reçoit et/ou traite vos données à caractère personnel (outre le responsable du traitement) ?
Vos données à caractère personnel sont également traitées pour notre compte par notre fournisseur informatique SKINN. Ce traitement est régi par un contrat de sous-traitance que nous avons conclu avec eux.
CRM : Sweepbright
8. Transmettons-nous vos données à caractère personnel à des entreprises ou entités situées dans des pays non membres de l'UE ?
Non
9. Où, comment et pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
9.1. Vos données à caractère personnel sont stockées sur un serveur sécurisé Egnyte, Sweepbright et Outlook-Microsoft.
9.2. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs définis à l'article 4. À cet égard, nous pouvons donc conserver vos données personnelles pendant un certain temps. Dans tous les cas, nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que [durée de conservation].
10. Quels sont vos droits ?
10.1. Vous avez le droit de nous demander :
- consulter vos données à caractère personnel ;
- corriger (rectifier) ou supprimer (effacer) vos données à caractère personnel ;
- limiter le traitement qui vous concerne.
10.2. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment et gratuitement vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
10.3. Vous avez le droit de transférer vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement.
10.4. Si le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, le retrait de votre consentement n'a pas d'effet rétroactif et ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.
10.5. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée / Autorité de protection des données.
10.6. L'exercice des droits susmentionnés est soumis aux exigences et conditions prévues par le RGPD.
10.7. Pour exercer les droits susmentionnés, il vous suffit de nous adresser une demande à l'adresse
contact@chapter.be en vous identifiant de manière adéquate.
11 Quelles sont nos obligations ?
11.1. Nous prenons toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés à la protection de vos données à caractère personnel.
11.2. Nous tenons un registre des traitements dans lequel est également décrite la catégorie de traitement de vos données à caractère personnel.
11.3. [Le cas échéant - Nous avons désigné un délégué à la protection des données qui nous informe et nous conseille sur nos obligations en vertu du RGPD, veille au respect du RGPD et sert de point de contact avec les autorités compétentes en matière de protection de la vie privée.]
11.4. Nous coopérons avec les autorités compétentes en matière de protection de la vie privée (à leur demande).
11.5. Si nécessaire et/ou obligatoire, nous signalerons immédiatement tout incident de sécurité ou toute violation de données (y compris le traitement illicite, la perte, l'indisponibilité, la destruction, la détérioration ou la diffusion non autorisée de vos données à caractère personnel) à la Commission de la protection de la vie privée / Autorité de protection des données, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.
Si une telle violation est susceptible de présenter un risque élevé pour vos droits, et dans les conditions prévues par le RGPD, nous vous en informerons également.
Si vous avez connaissance d'une telle violation concernant vos données à caractère personnel ou celles d'autres personnes, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail contact@chapter.be
11.6. Si nous utilisons certaines nouvelles technologies ou applications pour le traitement de vos données à caractère personnel, qui sont susceptibles de présenter des risques élevés en matière de protection des données, nous effectuerons, dans les conditions prévues par le RGPD, une « analyse d'impact relative à la protection des données » (AIPD) et, si nécessaire, nous consulterons au préalable la Commission de la protection de la vie privée / l'autorité de protection des données à ce sujet.
12. Cookies
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consentement à tout moment via la déclaration relative aux cookies sur notre site web. Vous trouverez plus d'informations sur qui nous sommes, comment nous contacter et comment nous traitons les données personnelles dans notre politique de
confidentialité.
Si vous avez des questions concernant votre consentement, veuillez indiquer l'identifiant et la date du consentement.
Votre consentement s'applique aux domaines suivants : www.chapter.be
Votre statut actuel : Tout autoriser.
Votre ID de consentement : lxWGLq9wu4COxJxg7J6s7kRMZPDFH76PnkDaFjuGwwiQLPEcLhGpvQ==Date du consentement : vendredi 17 octobre 2025 à 13:16:10 CEST
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